Vos conditions de ventes

1/ Acceptation des conditions:

Toute commande implique l'acceptation des conditions de ventes. Le client reconnait avoir pris connaissance au moment de la passation de ladite commande des conditions générales de ventes énoncées sur cet écran et déclare expressement les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre le représentant légal de www.bijouxdefemmes.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

2/ Commande:

la commande passée par le client doit comporter impérativement tous les éléments nécessaires à son traitement : orthographe du nom, la référence, coordonnées complètes (adresse). Les commandes peuvent être passées par internet ou par courrier. A la commande courrier doit être joint le chèque.

3/ Paiement:

Vous pouvez règler votre commande par chèque ou carte bancaire. Tous les règlements s'effectuent au comptant. De ce fait, la commande ne sera validée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

4/ Modalités de livraison:

Les articles sont livrés par les services postaux à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Bijoux de Femmes ne pourra être tenu responsable des retards et dégradations occasionnés par le transport. Vérifiez de ce fait à la livraison l'état du colis.

Toute contestation concernant les dommages dus au transport sera exclusivement formulée par l'acheteur: veuillez informer les services postaux par lettre recommandée dans les 48h, toute réserve faite à la réception de votre colis.

5/ Lieu de juridiction - Droit applicable:

En cas de litige, les tribunaux d'Angers sont les seuls compétents. Le droit français s'applique aux relations entre le représentant légal de Bijoux de Femmes et l'acheteur.

Nos modèles sont la propriété exclusive du représentant légal de Bijoux de Femmes, toute reproduction est strictement interdite.

6/ Informations légales:

Les données personnelles qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commmande: celle ci est susceptible de ne pas être validée en cas de défaut de renseignements.

Par application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et Liberté" vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données vous concernant auprès de Bijoux de Femmes 79 route de Bauné 49630 Corné en indiquant vos coordonnées.

De plus l'enseigne Bijoux de Femmes s'engage à ne pas communiquer les renseignements concernant les clients.

 

 

 


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